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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 55

Nombre de suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 21

Contre 34

(L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)

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