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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

La démonstration de Lionel Tardy est parfaite du point de vue du droit.

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