Intervention de Sandrine Mazetier

Ainsi, je m'étonne que des magistrats indépendants soient considérés comme une menace de traumatisme pour quiconque est poursuivi, d'ailleurs par faut-il le dire ? on ne sait trop qui, puisque vous n'avez pas été clairs à propos de la recherche et de la collecte préalables à la saisine de la HADOPI.

Ces personnes – de pauvres retraités, par exemple – qui se trouvent à leur domicile lorsque le téléchargement illicite est effectué, et qui ne résident pas dans une zone du territoire couverte par les réseaux publics sans fil, se verront néanmoins privés de leur droit à utiliser leur connexion à Internet et, par la même occasion, suspendus de leur abonnement téléphonique. Pourtant, ils ne pourront pas avoir recours à une instruction sous l'égide de l'autorité judiciaire.

La justice protège avant tout ; elle ne condamne pas forcément. Elle offre une meilleure protection aux personnes incriminées, ainsi qu'aux ayants droit, que le dispositif que vous nous décrivez avec la plus grande difficulté, et dont tous nos collègues, quels que soient leurs bancs, ont démontré qu'il pouvait être facilement contourné.

Ainsi, non seulement vous n'atteindrez pas les objectifs fixés, mais vous allez jeter des milliers de nos concitoyens dans l'inquiétude. En effet, recevoir une lettre recommandée n'a peut-être aucune importance pour vous mais, pour beaucoup de personnes qui, en ce moment, accumulent les impayés parce que leur situation est difficile, c'est un véritable traumatisme ! Ignorer vers qui se tourner, ignorer que la justice à un rôle à jouer dans la procédure où ils sont projetés, voilà une véritable inquiétude ! En plus d'être inefficace, c'est donc particulièrement injuste.