Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous dites que l'on pourra avoir recours au juge, mais ce sera après qu'on aura été injustement harcelé, après qu'on aura vu, dans certains cas, son ordinateur perquisitionné. Vous savez bien que tout cela est possible. Imaginez ce que vivra une personne démunie, ignorante des pratiques. Avoir recours au juge, cela coûte de l'argent. Cette façon de grignoter les libertés n'est pas supportable ; vous refusez pourtant cet amendement modeste, de compromis.

Il faut donc chercher, derrière tout cela, votre véritable intention. Votre objectif n'est pas de protéger les créateurs ou les artistes, sinon vous interviendriez pour que les majors les exploitent moins et leur restituent une plus grande part de ce qu'ils touchent. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais, cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Vous roulez donc pour le compte des majors et vous habillez votre discours pour dissimuler votre objectif principal, sous l'oeil vigilant de M. Copé.