Intervention de Jean-Pierre Brard

Je constate que ni le rapporteur, M. Riester, ni la ministre, Mme Albanel, n'ont répondu à propos des exemples pourtant très convaincants que j'ai évoqués et qui prouvaient que la majorité est hors du temps et des évolutions.

Sans doute M. Riester a-t-il des circonstances atténuantes : à l'époque dont je parlais, il était en culottes courtes et je peux comprendre qu'il n'ait pas l'épaisseur de l'histoire pour adopter une position plus raisonnable. En revanche, vous, madame la ministre, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) vous pouviez être épaulée par vos services.

Ne voyez aucune malice dans ce propos !

Vous appelez la CNIL à la rescousse, madame la ministre, mais vous n'en voulez pas dans la loi HADOPI !