Intervention de Alain Suguenot

Nous sommes au coeur du problème. Certains d'entre nous, sur tous les bancs, s'inquiètent d'un flou artistique qui, compte tenu des rapides avancées technologiques, rendrait inefficace un texte dont les intentions – la lutte contre le piratage et la protection de la création – sont par ailleurs louables. La multiplicité des contrôles paraît en effet invraisemblable, de même que les sanctions prévues. Au surplus, ce que nous avons tous reçu dans nos boîtes à e-mails à l'occasion de ce débat montre qu'il existe de nombreux moyens de contourner les adresses IP ou de mettre en place des systèmes récurrents, de sorte que les vrais coupables resteront impunis.

J'approuve l'idée d'un système d'avertissement qui ne soit pas trop dommageable, et qui permettrait à chacun de s'y retrouver. La question de la sanction, dont nous débattrons plus tard, restera posée ; mais il nous faut répondre à celle de savoir qui fait quoi.

Aux États-Unis, que l'on cite souvent comme étant le premier pays à avoir mis en place la réponse graduée, il était clair dès le départ que le contrôle était assuré par les fournisseurs d'accès et les ayants droit. Ayons donc le courage de le dire. La précision serait utile, car on ne va pas tirer les contractuels d'un chapeau. Ira-t-on chercher des hackers, experts en la matière, lesquels recevraient ainsi la rançon de leurs actes, comme ce fut le cas aux États-Unis avec des systèmes tels que BitTorrent ?

M. Dionis du Séjour a raison : il faut être précis ; faute de quoi, on ne cessera d'intenter à la HADOPI le même procès en sorcellerie, à tout le moins sur la réponse graduée.