Intervention de Jean Dionis du Séjour

Quant à l'identification des abonnés, ce sera le travail des FAI, les fournisseurs d'accès à l'Internet : le dispositif est à peu près clair à cet égard.

Au Nouveau Centre, nous soutenons la riposte graduée, même si nous avons des réserves sur les sanctions, à commencer par la suspension de l'abonnement ; en tout état de cause, il faut un volet répressif, nous l'avons toujours dit, et celui qui est proposé nous semble le mieux proportionné.

Cela dit, on peut reconnaître une part de vérité à l'argument de nos collègues socialistes lorsqu'ils parlent d'un système imparfait, lequel sera en effet victime de cryptages ou de contournements. A-t-on mieux à proposer, cependant, sur le volet répressif, pour autant qu'on le juge comme nous nécessaire ? La détection des contrevenants et la sanction proportionnée, assortie de pédagogie, est à nos yeux la meilleure solution aujourd'hui.

Le système de détection est à peu près solide, avec la répartition des rôles entre les ayants droit et le FAI : pourquoi, madame la ministre, laisser planer le brouillard sur ce point ? Bien que ce système soit imparfait et contournable, il est ce que nous avons de mieux en magasin à l'heure actuelle. C'est pourquoi les centristes l'approuvent.