Intervention de Christian Paul

Après Mme Billard qui l'a fait précédemment de manière très précise, nous voulons vous inviter à relire très attentivement et à supprimer les alinéas nos54 à 56 de ce texte.

D'abord, madame la ministre, je reviens sur les agents de la Haute autorité. Alors qu'à plusieurs reprises, au cours de la préparation de ce texte, il a été question d'agents assermentés des sociétés de droits, ce soir vous évoquez des fonctionnaires contractuels. Au moment de débattre de la suppression de ces alinéas, j'aimerais que vous ne nous éclairiez sur la nature de cette cohorte de fonctionnaires contractuels ou d'agents des sociétés de droits, destinée aux interceptions électroniques sur le réseau.

Nous souhaiterions également un minimum d'informations – sous une forme pas trop technique, car il n'y a que peu d'informaticiens parmi nous – sur la manière dont les contrôles vont se dérouler. En fait, il s'agit d'écoutes électroniques, des écoutes téléphoniques appliquées à l'Internet. Sur ce réseau mondial, comment allez-vous déployer ces agents assermentés afin de constituer le délit ?

Qui seront ces agents ? Comment vont-ils procéder ? La réponse à ces deux questions nous aiderait à apprécier notre amendement et à décider si nous le maintenons ou pas.

Nous aurions aussi beaucoup de choses à dire sur caractérisation du délit – un point essentiel de ce débat –, et sur les preuves qui doivent l'entourer. Nous avons besoin de comprendre la méthode, en tant que membres du Parlement et comme tout citoyen français. À quel niveau seront recrutés ces agents, des techniciens, je suppose ? Puisqu'ils seront assermentés, le processus sera long et compliqué. Nous aimerions en savoir un peu plus. Comment vont-ils travailler ? Avec quels moyens ? Où seront-ils basés : au SGDN, dans le sous-sol des Invalides ? Nous ne le savons pas et nous voulons le savoir.