Intervention de Patrick Roy

Depuis le début de la séance et malgré tous mes efforts, je ne comprends pas quelque chose qui a trait à la forme et non au fond du débat. Je le précise puisque vous insistiez, monsieur le président, pour que nos rappels au règlement portent sur la forme.

Lors de la discussion d'un projet de loi, il existe souvent des oppositions droite-gauche, chacun défendant ses convictions et son point de vue, ce qui est bien normal. Cependant, dans le cas présent, l'opposition a développé beaucoup d'arguments sur le caractère techniquement irréalisable de certaines mesures, et la ministre ne répond pas ; d'ailleurs, elle n'écoute pas. Par conséquent, je m'interroge : sommes-nous en train d'élaborer une loi inapplicable ? Ainsi, j'ai bien compris – et cela n'a pas été démenti – qu'une bonne partie des 10 000 mails maximum qui seront envoyés, ne sera pas reçue par les internautes.