Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 179 247
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 247 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 179 .
