Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 410
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il nous semble qu'un délai de trois ans suffit à garantir cette indépendance.
(L'amendement n° 410 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
