Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 4 344

source

Christian Paul :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification sont adoptés.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire