Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 4 344
Muriel Marland-Militello, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Dans le texte issu des travaux du Sénat, le mandat des membres du collège et de la commission n'est pas révocable, et il n'est renouvelable que si sa durée n'a pas excédé deux ans.
Nous pensons que six ans, c'est bien, quoi qu'il arrive. La commission s'est donc ralliée à la proposition de Mme Billard et a souhaité que le mandat ne soit ni révocable, ni renouvelable, sans conditions de durée, pour renforcer l'indépendance de la HADOPI.
