Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 4 344
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 4 deuxième rectification.
