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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Paul, vous savez parfaitement que nous n'avons pas encore de liaison Internet dans l'hémicycle ! Ce qui se passe, en conséquence, à l'extérieur de l'hémicycle, ce soir, n'est pas à l'ordre du jour de nos débats !

Le sous-amendement de Mme Mazetier n'est pas recevable, car il est inconstitutionnel. En effet, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, assortir une nomination du président d'une assemblée parlementaire d'un avis conforme du Président de la République n'est pas constitutionnel.

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