Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion