Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Il n'y a jamais d'observation dans les rappels au règlement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion