Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous devons être précis !
De plus, monsieur Bloche, j'avoue tomber des nues lorsque je vous entends vous opposer à ce que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent, au sein de la HADOPI, des personnes qualifiées, alors qu'il était prévu, à l'origine, de confier cette responsabilité uniquement au Gouvernement ! C'est une très bonne chose que le Parlement puisse désigner des personnes qualifiées au sein de la HADOPI !
