Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Billard, nous ne refusons pas qu'il y ait des représentants des internautes ! Nous laissons simplement ce choix au Gouvernement, au président du Sénat et à celui de l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
