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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à l'heure dit que si les internautes étaient représentés, les ayants droit devaient l'être aussi. C'est bizarre, mais, je fais, quant à moi, le pari que, parmi toutes les personnalités qualifiées qui seront nommées, il y a de fortes chances que l'on retrouve un représentant des ayants droit. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

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