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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il n'y a certes pas eu de vote contre, mais il vous est très facile, parce que cela vous arrange, de faire comme si personne n'avait émis de réserves sur ce texte au Sénat !

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