Intervention de Christian Paul

Si les accords de l'Élysée avaient permis de dégager un consensus, cela se saurait ! Il ne s'agit que d'un accord interprofessionnel, qu'un certain nombre de signataires, de manière off ou publique, remettent en cause depuis. Entre ceux qui ont le sentiment que les conditions ont changé et qui n'en sont plus totalement solidaires, ceux qui ont le sentiment qu'on les a amenés, le revolver sur la tempe, à signer et ceux qui n'ont pas voulu signer, cela fait tout de même beaucoup de monde. N'oublions pas non plus tous ceux qui n'étaient pas là.

Les grandes lois sur les droits d'auteur, dont certaines – je pense à celle de 1985 – ont été adoptées à l'unanimité sont des lois où tout le monde était autour de la table. La loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information n'est pas seulement la codification par le Parlement d'accords interprofessionnels, mais un point d'équilibre entre les artistes, les auteurs, les interprètes, les producteurs et, aujourd'hui, les opérateurs de télécommunications. C'est au prix de cet équilibre, lorsqu'un point de vue très dominant se dégage, qu'il est possible de légiférer au nom de l'intérêt général. Aussi longtemps que vous vous enfermerez dans la défense d'intérêts corporatistes étriqués, nous ne pourrons pas, avec vous, écrire la loi. C'est ce qui vient de se passer avec la discussion des amendements précédents. Pourtant, leur adoption n'aurait pas provoqué de séisme ! Il s'agissait seulement de donner la possibilité à l'un des représentants des associations de consommateurs d'être présent au sien du collègue de la HADOPI et d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif : vos certitudes n'auraient pas été remises en cause ! Même cela, vous l'avez refusé, car vous préférez légiférer pour quelques-uns, persistant ainsi, dans une méthode inacceptable.