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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…et de l'autre, ceux qui ont une position archaïque.

Vous vous référez sans cesse aux débats qui ont eu lieu en 2007 et en 2008 et qui ont associé un certain nombre d'acteurs des professions concernées, comme si, sur une question aussi essentielle que les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, on pouvait se contenter d'une négociation entre quelques-uns et se dispenser non pas seulement de consulter les autres, mais de les associer à la recherche des nécessaires compromis, équilibres, voire consensus.

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