Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Conditions de libération des infirmières bulgares — Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273).
Le rapport de la commission porte sur les propositions de résolution déposées, d'une part, parM. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'autre part, par M. Alain Bocquet.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
