Intervention de Paul Giacobbi

Notre débat sur le déficit et sur la règle d'or est très intéressant, mais légèrement surréaliste. Je rappelle en effet que le Gouvernement a reçu ces jours-ci un avertissement de la Commission européenne s'inquiétant de la dérive de nos finances publiques et lui rappelant que le retour à l'équilibre des comptes publics devrait être réalisé en 2010, et non pas en 2012 – c'est-à-dire dans deux exercices.

Dans ces conditions, vous voulez créer une règle constitutionnelle qui ne s'appliquera que pour les deux prochains exercices, puisque au-delà c'est la règle internationale communautaire à laquelle nous sommes astreints qui s'appliquera, puisqu'elle est supérieure à notre loi.

Nous sommes au début d'une crise économique extraordinairement grave. Le prix des matières premières subit une hausse spectaculaire. Une amorce de récession touche les États-Unis. Le centre de gravité de l'économie mondiale est en train de se déplacer vers l'Asie. Et vous nous parlez des vertus de l'orthodoxie pratiquée dans les autres pays ! Mais savez-vous ce qui se passe en Grande-Bretagne ? Avez-vous une idée des dizaines de milliards de livres que la banque centrale d'Angleterre donne aux banques pour éviter qu'elles ne s'effondrent ? La règle budgétaire que vous évoquez paraît bien secondaire au regard de ces problèmes.

Je ne suis donc pas certain que notre débat soit d'un grand réalisme. Je propose la suppression de cet article, car une règle qui n'a pas de portée n'a pas sa place dans la Constitution. Une loi qui ne crée ni obligation ni droit n'a pas sa place dans notre corpus législatif. Ou alors parlez non pas de loi, mais de déclaration ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)