Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 197
Bernard Accoyer, président :Nous en venons aux amendements à l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 197 , tendant à supprimer l'article.
La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le soutenir.
