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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Soit. Je passe donc à ma deuxième observation. Les règles imposées par le traité de Maaschtricht sont déjà extrêmement contraignantes. Elles sont même trop contraignantes et pèsent sur notre développement économique, les investissements et le progrès social. Il est donc inutile d'en rajouter.

On cherche pourtant, et ce sera quasiment unique en matière budgétaire, à imposer une règle intangible. Que se passera-t-il en cas de fort ralentissement économique et alors que des initiatives gouvernementales seront nécessaires ? Comment pourra-t-on les prendre ? Chacun le sait, à un certain moment, la dette peut être un moyen de favoriser la croissance. Comment le Gouvernement pourra-t-il réagir alors que vous allez le ligoter ? Keynes, qui est présenté dans les universités comme un brillant économiste, va être déclaré inconstitutionnel en France !

Enfin, et je sais pouvoir compter sur le soutien de la Cour des comptes sur ce point, la dette n'est pas une maladie.

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