Intervention de Michel Bouvard

Ce débat est important. Certains craignent l'avènement d'un Gouvernement des juges, qui s'attaquerait aux prérogatives budgétaires du Parlement – voter le budget, lever l'impôt, affecter les ressources de l'État. Il ne faut tout de même pas noircir autant le tableau !

Pourquoi est-il souhaitable et nécessaire d'introduire cette règle dans la Constitution ? Justement parce que la Constitution oblige chacune et chacun d'entre nous dans la durée, et parce qu'elle est au sommet du pacte républicain. Préciser dans ce cadre qu'il y a un objectif d'équilibre des finances publiques dans la durée, et donc obligation de ne pas transmettre les déséquilibres d'une génération à la génération suivante, me paraît légitime et entre parfaitement dans l'esprit qui doit animer une constitution.