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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Alors que cette réforme est censée accorder au Parlement des pouvoirs supplémentaires, vous tapez juste là où il ne fallait pas ! Je ne vois pas comment on pourrait dessaisir le Parlement de son pouvoir financier ! Je ne voterai donc pas un texte qui, en matière d'interprétation de la notion d'équilibre des finances publiques, ferait du Conseil constitutionnel l'équivalent de la Cour suprême allemande.

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