Intervention de Claude Goasguen

J'y viens !

La notion d'équilibre devra être interprétée. À qui donnez-vous le droit de le faire ? Au Parlement, sans doute, mais le Conseil constitutionnel aura évidemment sa propre vision de l'équilibre, et vous ne pourrez pas le lui interdire. Il me paraît choquant de voir un Parlement se dessaisir de la définition de l'équilibre au profit du Conseil constitutionnel afin de donner à celui-ci la possibilité de censurer d'éventuels dérapages gouvernementaux ou parlementaires. Selon moi, conformément à la tradition parlementaire, il appartient au Parlement de gérer l'équilibre en matière pluriannuelle comme en matière annuelle.