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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

En clair, ce que j'attends de l'adoption de cette mesure, c'est que, demain, le Conseil constitutionnel puisse censurer une loi de finances qui s'éloignerait de l'objectif d'équilibre inscrit dans la loi de programmation conformément à la Constitution.

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