Intervention de Jean-Pierre Grand

Nous sommes 577 députés qui s'émeuvent du déséquilibre budgétaire et qui pensent que des lois de programmations pluriannuelles seraient une bonne chose puisqu'elles fixeraient des principes vertueux. Mais si nous votons l'amendement de la commission et que le Conseil constitutionnel constate qu'une loi de finances présente un déséquilibre, que fera-t-il ? Rien et, mes chers collègues du Nouveau Centre, nous serons aussi couillons qu'avant ! (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Cela signifie que seules les lois de règlement pourront être éventuellement sanctionnées : vous parlez d'une avancée ! Il s'agit là d'un article ajouté simplement pour faire plaisir à quelques députés,…