Intervention de François de Rugy

Je suis donc totalement opposé à la nouvelle rédaction de l'article 11. Invoquer le développement durable pour la justifier est le comble de l'hypocrisie ! En effet, la charte de l'environnement a bien été constitutionnalisée, mais il ne s'agissait que d'affirmer des principes, à l'instar de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens ; d'ailleurs, vous n'avez pas fait grand-chose en ce domaine depuis lors. Là, en revanche, cela aura des conséquences directes sur l'examen et le vote des projets de loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)