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Intervention de François de Rugy

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Bien qu'étant plutôt favorable à l'équilibre budgétaire, je trouve très inquiétant et dangereux qu'on puisse déférer demain une loi de finances au Conseil constitutionnel – dont, soit dit en passant, les membres ne sont pas élus et ne rendent de compte à personne –, en lui donnant la possibilité de juger si elle est, ou non, constitutionnelle !

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