Intervention de François de Rugy

Je considère, quant à moi, qu'introduire dans la Constitution l'obligation d'équilibre budgétaire pose au moins deux problèmes.

Sur le fond, il s'agit de savoir le rôle que l'on assigne à la Constitution : veut-on organiser le débat démocratique dans notre pays, fixer les grandes règles qui font vivre nos institutions, les modes de scrutin, l'organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du Sénat, du Président de la République, du Gouvernement, ou veut-on fixer une orientation politique ? Que l'on se souvienne du fiasco, pas si ancien, du projet de traité constitutionnel européen, qui tendait justement à confondre les deux… Je le dis d'autant plus librement que j'avais voté « oui » !