Intervention de François de Rugy

La première rédaction de l'article 11 est finalement assez anodine, les lois de programmation étant effectivement une bonne chose. En revanche, le débat qui vient de s'ouvrir laisse à penser que l'on va, par l'intermédiaire d'un amendement de notre collègue de Courson, y introduire un cavalier législatif. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)