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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Avec à l'époque 1 000 milliards de dettes, on aurait évidemment exigé de diminuer la dette ! Il s'agit donc d'un facteur de bonne gouvernance.

Une autre critique nous est faite : nous ne légiférerions que pour nos successeurs, puisque ces dispositions ne s'appliqueraient qu'à partir de 2012. C'est inexact : s'il est adopté, notre amendement s'appliquera immédiatement. Dès l'automne prochain, nous aurons à examiner puis à voter une loi de programmation pluriannuelle préalablement à l'examen du projet de budget pour 2009. Nous devrons donc, mes chers collègues, baliser, année après année, le chemin qui nous conduira à l'équilibre des comptes en 2012.

Cette loi de programmation couvrant l'ensemble des comptes publics – les 300 milliards de l'État, les 200 milliards des collectivités territoriales et les 450 milliards de la sécurité sociale –, je conclurai en disant un mot sur les comptes sociaux. Nous n'avons pas le droit de continuer à nous accommoder de déficits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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