Intervention de Gilles Carrez

C'est cela le développement durable, et c'est cela que nous devons inscrire dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

D'aucuns jugeront que l'amendement que nous proposons n'est guère contraignant et que l'on se contente de fixer un objectif à atteindre. Je pense quant à moi qu'adopter des règles de bonne gouvernance permet de modifier, petit à petit, les comportements. Prenons l'exemple de la LOLF, qu'a élaborée notamment Didier Migaud : elle a suscité des comportements de bonne gouvernance. Du fait de la règle d'affectation des surplus, le Gouvernement est obligé de dire à l'avance, dans chaque loi de finances, ce qu'il fera d'un éventuel surplus. Le rapporteur du budget de 1999 eût-il possédé cette règle dans sa boîte à outils juridique, le débat sur la « cagnotte » n'aurait pas eu lieu !