Intervention de Charles de Courson

D'autres prétendent que la notion d'investissement peut prêter à manipulation comptable. C'est exact mais, dans cette hypothèse, la Cour des comptes, de même que la commission des finances, veillera au respect de la norme comptable d'investissement qui se définit comme « toute dépense ayant pour objet d'accroître la valeur des immobilisations permettant de produire des biens ou des services ».

Un dernier argument contre la règle d'or réside dans le coût politique de son respect. Oui, mes chers collègues, l'assainissement de nos finances sociales comme des finances de l'État exige un effort considérable et constant de réduction des dépenses. Mais ceux qui croient que l'on peut durablement différer cet effort trompent les Français, car nos finances publiques sont au fond du gouffre. Par exemple, la dette sociale, qui s'élève à 109 milliards si on la majore des 36 milliards de déficits accumulés hors CADES, est telle que le produit de la CRDS – 5,5 milliards – ne suffira plus, à partir de 2011, pour couvrir les seuls intérêts de la dette.