Intervention de Paul Giacobbi

L'article 11 nous propose une de ces révolutions législatives qui font date dans l'histoire. Nous voici en effet face à un monument à partir duquel nos concitoyens dateront sans doute leur bonheur.

Il s'agit en effet de remplacer la phrase : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État » par cette fascinante innovation : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.»

L'exégèse de la différence entre « programme » et « programmation » dépasse mes capacités analytiques. Autant mesurer les dynamiques respectives des pets de lapin et des vents de hamster !

Mes chers collègues, les lois normatives, les vraies lois, celles qui créent pour les citoyens, pour l'État ou pour nos comptes publics, des droits ou des obligations, encombrent déjà notre ordre du jour et les colonnes du Journal officiel. Depuis plusieurs années, nous chargeons encore la barque législative de tout un fatras de lois déclaratives ou incantatoires, sans parler de ces lois malencontreuses qui, prétendant refaire l'histoire et notamment l'histoire coloniale, pourraient être appelées des lois dogmatiques.

Les lois de programme existent depuis la proclamation de la Ve République. Paradoxalement, alors même qu'elles sont destinées à encadrer l'action de l'État à moyen terme, elles sont en général, pour ne pas dire toujours, oubliées aussitôt après leur promulgation dans une amnésie fulgurante qui frappe conjointement le législateur et l'exécutif.