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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…car le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'interpréter les dispositions que nous aurons introduites dans la Constitution pour annuler certains textes. La sagesse est donc d'en rester là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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