Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est évident que les règles régissant le travail des commissions devront évoluer dès lors que c'est le texte qu'elles auront amendé qui sera examiné en séance publique. Simplement, il n'y a pas lieu de faire figurer de telles dispositions dans la Constitution. Nous n'allons pas constitutionnaliser tout le règlement de notre assemblée ! Une fois la révision constitutionnelle votée, nous pourrons mettre en place un groupe pluraliste au sein de notre assemblée afin d'élaborer un nouveau règlement. Je maintiens donc un avis défavorable qui est davantage motivé par une question de principes normatifs que par un différend de fond.
