Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Pancher, retirez-vous votre amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion