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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement va dans le sens de celui défendu par Charles-Amédée de Courson. L'opinion publique doit être mieux informée des mécanismes qui conduisent à nos décisions. C'est la raison pour laquelle je propose que l'examen des projets ou des propositions de loi effectué au sein de la commission saisie en application de l'article 43 soit public. Cette transparence paraît d'autant plus nécessaire que le texte débattu en séance sera désormais celui de la commission. J'ajoute que les travaux des commissions sont déjà d'une certaine façon publics puisque des fuites, organisées ou non, en révèlent le contenu.

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