Intervention de François de Rugy

Plusieurs membres du comité Balladur ont d'ailleurs évoqué la possibilité d'appliquer des sanctions aux parlementaires qui seraient très régulièrement absents et n'exerceraient pas leur mandat, pour reprendre les termes de M. Brard. Entre parenthèses, s'il espère que Mme Voynet n'exerce pas son mandat de maire de Montreuil, il apprendra sans doute à ses dépens qu'elle l'exercera pleinement.

Notre amendement vise à instaurer des sanctions dissuasives fondées sur des critères incontestables comme la participation aux scrutins publics et aux réunions de commission. Il serait logique que de telles dispositions figurent dans notre Constitution.