Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 56
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Conseil constitutionnel a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il était indispensable de procéder à un redécoupage, les circonscriptions législatives actuelles ayant été découpées d'après le recensement de 1982. C'est un devoir élémentaire de justice électorale vis-à-vis de nos concitoyens que de tenir compte des évolutions démographiques. C'est incontestable.
Le Gouvernement nous propose des avancées. Vous pouvez les considérer comme insuffisantes, mais l'objectivité oblige à les reconnaître comme telles : une commission va être constituée, qui sera extérieure au Gouvernement et donnera un avis public.
Par ailleurs, et afin que chacun saisisse la portée de l'amendement, je vais entrer dans le détail. Dans le texte du Gouvernement, la commission « se prononce par un avis public sur les projets et propositions » ; pour ma part, je propose de préciser « les projets de texte et propositions de loi ». En effet, alors que les propositions ne peuvent être que de loi, les projets gouvernementaux peuvent être de loi ou d'ordonnance.
