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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Juste un mot, car je ne souhaite pas être mis en cause dans cette affaire. Hier, nous avons discuté d'un amendement sur la limitation du cumul des mandats des ministres, présenté par des membres socialistes de la commission des lois. La commission ayant donné un avis favorable, cet amendement a pu être présenté par le rapporteur au nom de la commission des lois. C'est pourquoi mon nom figurait parmi les signataires avec les membres du groupe socialiste.

En revanche, M. Ollier a déposé son amendement non pas devant la commission des lois, puisqu'il n'en est pas membre, mais en séance. Si la commission a effectivement émis un avis favorable, elle ne l'a néanmoins pas repris à son compte et M. Ollier en est resté le seul signataire. Or, il n'était pas présent en séance pour le défendre et je peux d'ailleurs vous dire, pour en avoir discuté avec lui, que cette absence était volontaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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