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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Garrigue, il a toujours été admis que le rapporteur dispose d'un mandat qui lui permet, en fonction de l'évolution du débat, de retirer un amendement de la commission, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un amendement dont l'auteur n'est pas présent dans l'hémicycle et qui n'est pas cosigné par d'autres parlementaires.

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