Intervention de Jérôme Chartier

Il s'agit simplement d'un principe caractéristique de tous les régimes parlementaires du monde.

On a beaucoup rappelé, sur les bancs socialistes, que la Ve République, j'insiste, était un mélange des régimes présidentiel et parlementaire. L'article 10 en constitue bien la preuve.

J'en viens à la disposition relative à la commission.

Lorsqu'il a fallu procéder au redécoupage électoral en 1987, pour revenir d'un système proportionnel intégral à un système de scrutin majoritaire uninominal, nous avions l'avantage de changer de système et, par une décision de François Mitterrand, de passer de 491 députés à 577.