Intervention de Jérôme Chartier

Cet amendement de suppression suscite des questions intéressantes et oppose, au fond, les partisans d'un régime parlementaire et ceux d'un régime présidentiel. N'a-t-on d'ailleurs pas toujours dit que la Ve République était un mélange des deux régimes ?

Que se passe-t-il aujourd'hui dans de nombreux régimes parlementaires ? Les ministres sont également parlementaires et cumulent donc les deux responsabilités. Ainsi, lorsqu'ils quittent le Gouvernement, ils rejoignent automatiquement l'Assemblée. Or on ne note pas d'instabilité institutionnelle particulière, cette pratique ne provoquant pas de crise au sein de la majorité ni au sein du Gouvernement.